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| Conditions générales de vente par internet |
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Toute commande applique de plein droit pour nos clients attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Angers. Seule la loi française sera compétente. Nos livraisons sont soumises à l’acceptation de nos conditions générales de ventes :
1) Ces tarifs annulent et remplacent les parutions précédentes. Les prix, les caractéristiques techniques, dimensions, donnés à titre indicatif, ne sont pas contractuels, et peuvent changer, sans préavis, en fonction de nos fournisseurs, des parités, ou des variations des coûts des matières premières.
Les marchandises sont facturés avec une TVA à 19.60%, TVA qui peut être modifiée en fonction du taux en vigueur le jour de la livraison et de la facturation ; ainsi que du lieu de destination.
2) Conditions de facturation et de règlement, expédition en France Métropolitaine.
( pour tout autre pays Etranger y compris Corse et DOM TOM nous consulter ).
Commandes fournitures inférieurs à € 50,00 HT :
Frais forfaitaires de gestion et d’emballage de € 8,00 HT.
Commandes et fournitures comprises entre 51 et 169€ :
Frais forfaitaires de gestion et d’emballage de € 18,00 HT.
Au dela de 170€: Franco de port.
Commandes fournitures comprises entre € 30,00 HT et € 170,00 HT :
Frais forfaitaires de gestion et d’emballage de € 3,00 HT.
Mode de transport par PTT ou route, au tarif en vigueur au moment de l’expédition.
Commandes supérieure à € 170,00 HT :
Franco de port.
3) Aucune remise n’est acceptée sans notre accord préalable.
4) Nos prix s’entendent départ de nos Etablissements, les marchandises et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, perte ou avarie, le recours doit être effectué par le destinataire auprès du transporteur, au moment de la réception, par une description précise des réserves sur le bordereau de transport.
Il appartient au destinataire de confirmer ces réserves auprès du transporteur dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des marchandises par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée ( art.105 et suivants du Code de Commerce ).
5) Aucune réclamation relative à nos expéditions et livraisons, ne sera recevable passé un délai de huit jours.
Les réclamations devront nous parvenir par lettre recommandée.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans, au préalable, notre accord écrit.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans aucun engagement de notre part.
6) En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les approvisionnements, produits semi-ouvrés ou finis se rapportant à cette commande seront facturés au client, et pourront lui être livrés s’il en fait la demande, sans préjudice de notre droit à dommages et intérêts.
7) Toute clause figurant sur tous documents émanant de nos clients ne peuvent modifier, ou annuler, nos conditions générales de vente, sauf accord écrit de notre part.
Photos non contractuelles.
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